Légitimité des droits de propriété intellectuelle

Le droit de propriété

proprieteintellectuelle
Présentation

Nous avons tous un désir de possession, spécifiquement dans la société dans laquelle nous vivons actuellement. Nous avons besoin de savoir que des objets nous appartiennent, et d’en disposer comme nous l’entendons. Cet instinct de possession semble être naturel, et remonte sans doute à des temps immémoriaux. Posséder un bien matériel est donc une aspiration que nous pouvons considérer comme étant légitime au vu de notre histoire. Qu’en est-il alors de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute en effet beaucoup moins récente, ne pouvant prendre son sens qu’à partir du moment où il est devenu possible de monétiser ce qui est issu de l’intellect.
Propriété matérielle

Comme nous l’avons vu, la propriété matérielle a une légitimité historique. Nous pouvons également considérer qu’elle a une légitimité physique, puisqu’à partir du moment où un objet matériel se trouve sur un territoire, il est relativement naturel de considérer que le maître de ce territoire est maître des objets physiques qui se trouvent en son sein. Par ailleurs, il est facile de concevoir qu’un objet palpable, que l’on détient, que l’on peut donner, que l’on peut vendre ou troquer ne puisse qu’appartenir à une personne. Un objet commence donc par appartenir à son créateur, qui en disposera à sa convenance. Si jamais le créateur décide de s’en séparer, non seulement l’objet ne lui appartiendra plus, mais il n’en disposera plus à sa guise. Sans doute l’objet quittera-t’il d’ailleurs son ancien territoire pour rejoindre celui du nouveau propriétaire. Ce processus est reconnu, et revêt un caractère tangible qui le rend aisé à appréhender. Nous pouvons alors nous poser la question de la pertinence de cette approche en ce qui concerne tout ce qui est issu de l’esprit.

Propriété intellectuelle

Autant nous sommes capables de créer des objets matériels, autant l’être humain a aussi la capacité de créations de l’esprit. Pour que cette création soit accessible durablement à son prochain, elle doit être liée à un support matériel que ce soit du papier, un disque ou autre. Un discours prononcé ou une chanson chantée devant un public sont également des objets issus de l’intellect, mais en l’absence de support matériel (transcription, enregistrement) leur diffusion sera plus difficile, voire impossible.

Sans support matériel

Nous pouvons donc constater que sans le concours d’un support matériel, tout ce qui est issu de l’esprit a un caractère extrêmement volatile qui le rend inadapté à tout ce que nous avons pu écrire sur les objets physiques. Sans support matériel, une personne renonce à la propriété de sa production intellectuelle au moment même où elle la partage avec une audience. Cette dernière va en effet pouvoir s’en emparer, l’assimiler, et lui faire prendre un sens et une orientation subjective qui dénatureront l’œuvre originale. L’œuvre originale n’aura donc existé que fugitivement et ne saurait être vendue, troquée, ou placée sur un rebord de cheminée. Son appartenance n’est que virtuelle, liée à son émetteur. En reconnaissance de cette prestation, l’audience pourra donner de l’argent, mais il n’y aura au final pas eu transmission d’une propriété. Dans ce contexte, il est donc difficile de reconnaître l’existence d’une propriété quelle qu’elle soit.
Avec support matériel

Le temps voit l’évolution des technologies, et avec celles-ci il est rapidement devenu possible de fixer sur des supports ce qui n’était par essence que spirituel. Dans un premier temps, les pensées des auteurs ont pu être retranscrites sur des livres, puis les créations de musiciens sur des disques, et ainsi de suite. L’immatérialité a finalement été associée à un support physique, et naturellement toutes ces oeuvres une fois “fixées” ont suivi le même processus que des objets matériels plus conventionnels tels que des tables, des bibelots ou des pièces de viandes. L’artiste devient finalement artisan, et peut céder sa propriété à des personnes tierces.
Le cas des brevets

Il existe cependant une situation plus complexe, qui est celle de la découverte scientifique. Le processus classique est celui d’un chercheur, qui après un certain temps va pouvoir faire une découverte. Cette découverte pourra alors avoir différentes applications, qui pourront devenir des sources de revenu. Est-il possible de décréter qu’une découverte est la propriété d’une personne, alors même que ce mot signifie bien que l’on a “trouvé” quelque chose, qui existait donc avant l’intervention du chercheur ? Cela paraît plutôt tendancieux. Ce raisonnement s’applique à l’univers pharmaceutique par exemple, mais est moins pertinent dans le cas des sciences informatiques. Dans celles-ci, il est plus difficile de parler de découverte, car l’informatique est plutôt l’art de combiner des connaissances pour en créer de nouvelles. Tacitement, il serait donc de bon goût de laisser ces nouvelles combinaisons disponibles à tous pour augmenter l’échelle des possibles. Et pourtant, ces différentes ressources sont brevetables[1] : l’attitude protectionniste a été préférée pour permettre de monétiser au maximum les découvertes.

Le droit de propriété à l’heure du numérique
Enjeux

L’industrie culturelle a introduit la propriété intellectuelle avec succès au cours du siècle dernier imitant l’industrie “technologique”. Tout ce système fonctionne donc depuis des dizaines d’années, sans qu’il n’ait été véritablement remis en question. Seulement, nous entrons aujourd’hui dans une Ère qui est basé sur deux concepts fondamentaux :

Une société du numérique, Une société en réseau


Ces deux concepts sont porteurs de nombreux changements, absolument déterminants.

Numérique

Une société numérique, c’est une société dans laquelle presque tout peut se retrouver sous format informatique, et être visualisé, écouté, observé, manipulé, modifié à l’aide d’un ordinateur. Cela signifie que tout objet peut évoluer au fur et à mesure de sa manipulation par différentes personnes, recouvrir diverses formes, et exister à un même instant sous quantité de formes différentes.

Réseau

Une société en réseau, c’est une société de communication, dans laquelle tout le monde est en contact avec n’importe qui dans le monde instantanément. N’importe quel être humain a à sa disposition les moyens pour rendre des contenus disponibles au monde entier, et ceux qui le désirent peuvent partager toutes formes d’informations à travers le réseau. Ces deux concepts rendent obsolètes nombre d’habitudes et pratiques de notre société, et c’est pourquoi nous pouvons considérer que nous sommes dans une période de mutation et d’adaptation à cet état de faits. Nous allons voir ensemble quelles en sont les répercussions sur la propriété intellectuelle.

Artistique

Nous avons vu qu’il était envisageable de transférer les principes de la propriété matérielle à la propriété intellectuelle dans le cadre d’activités culturelles ou artistiques, à l’aide de supports physiques. Seulement, dans notre société, la frontière s’efface entre physique et numérique : un disque physique va pouvoir être utilisé pour en extraire la musique qui deviendra alors un objet manipulable, modifiable, que chacun peut interpréter à sa guise. Cette situation rejoint alors presque celle d’un concert, où chaque auditeur va pouvoir recevoir la musique et l’interpréter dans son référentiel, si ce n’est que nous sommes ici en présence d’un objet certes numérique, mais partageable à l’infini. Il est alors évident que le raisonnement ne peut plus se faire comme si l’on vendait des sacs de pommes de terre. Nous sommes bien évidemment face à un artiste qui doit avoir certains droits sur sa production intellectuelle, et qui doit pouvoir en tirer un certain bénéfice financier, mais le fonctionnement actuel n’est pas satisfaisant. Utiliser des DRM[2], ou légiférer tel que le fait l’État français en ce moment, c’est aller contre la mutation d’une société entière. Au contraire, les Majors comme les états doivent accompagner cette mutation pour qu’elle se déroule dans les meilleures conditions, et assurer que consommateurs comme créateurs culturels ne soient pas lésés.

Technologique

Dans le cadre du monde technologique, la problématique est légèrement différente. La plupart des personnes qui cherchent à protéger leurs droits vont utiliser le brevet. La question du brevet est assez délicate, puisqu’il est aisé pour certaines industries d’en défendre la légitimité. Pour reprendre l’exemple de l’industrie pharmaceutique, des fonds très importants sont soulevés pour faire de la recherche, et aboutir à des découvertes qui seront commercialisables. Dans ces conditions, on pourrait penser qu’il est normal que cette découverte soit protégée pour que l’entreprise puisse rentabiliser son investissement. Seulement, cette utilisation est finalement une dérive : le brevet devait à l’origine donner envie d’innover, provoquer l’innovation, en protégeant les personnes à l’origine de ces innovations. Finalement, cet outil protectionniste est devenu une manière d’isoler les entreprises économiquement : un outil de blocage. Pire encore, il a été déterminé qu’il était impossible de trouver une corrélation entre les brevets et la quantité d’innovation. En quelque sorte, le brevet serait inefficace[3]. A l’heure d’une société du numérique en réseau, il est sans doute encore de temps de reconsidérer ces pratiques, pour les orienter vers l’utilisation du formidable potentiel de notre société moderne. Au lieu de protéger jalousement toute découverte, il pourrait être fort intéressant de partager un grand nombre de connaissances, de les faire circuler pour permettre à tous de les réutiliser, mais surtout de s’appuyer sur elles pour aller encore plus loin. Si tout le monde joue le jeu, tout le monde peut en sortir gagnant… mais ces pistes ne sont certainement pas en phase avec le fonctionnement actuel des multinationales.

Changer
Enjeux

Comme nous l’avons vu ensemble, nous sommes en train de vivre une période charnière. Alors que notre modèle économique est un modèle global, utilisé par des de gigantesques multinationales avec une énorme inertie, un grand décalage est en train de se créer entre ces mastodontes et la réactivité d’une société qui a commencé à pénétrer une nouvelle Ère, celle du numérique en réseau. Cette société est souple, énergique, et peut réagir en masse à n’importe quelle situation très rapidement car elle est très connectée. Peu à peu, un transfert de pouvoir est en train de se faire depuis l’industrie vers cette société. L’ancien modèle est inadapté à cette société en évolution, et si les États et industries ne réagissent pas rapidement, la société trouvera elle même ses voies et solutions. De nombreuses initiatives spontanées ont déjà vu le jour, desquelles il serait possible de s’inspirer.

Nouveaux modèles
Logiciel

En terme de propriété intellectuelle, l’innovation est venue de l’informatique. Cet univers a été le premier à décréter qu’une production pouvait être libre, utilisable par tous, mais avec un aspect fondamental : la paternité[4]. Celle-ci doit toujours apparaître et être reconnue. L’auteur peut ensuite faire preuve de subtilités, et utiliser des licences adaptées selon la liberté qu’il veut laisser aux utilisateurs. Cette approche innovante a donné lieu à la création de technologies utilisées partout dans le monde[5], mais surtout, et c’est essentiel, à une véritable activité économique ! Que ce soit en développement, en formation, en conseil, en installation, cette approche est parfaitement viable économiquement et cela a maintenant été démontré à grande échelle par la pratique.
Artistique & créatif

Ce modèle issu de l’informatique est maintenant également appliqué à tous types de contenus : images, sons, vidéos, textes grâce aux Creative Commons. Ces derniers sont maintenant largement utilisés sur des sites de partage, et permettent de diffuser un contenu en s’assurant un contrôle sur son utilisation et la paternité. Par ailleurs, des initiatives ont éclos pour proposer de manière plus accessible, souple, personnalisée des contenus musicaux et vidéo sous licences[6], ou bien pour seulement les consulter sans les télécharger[7]. Des groupements se sont constitués pour financer des artistes loin des pratiques des Majors, sur des sites communautaires[8].

Industriel

Dans le monde industriel, les initiatives allant dans ce sens sont encore rares. Dans le monde culturel, quelques plate-formes de téléchargement sans DRM comme le Itunes Store sont apparues, mais elles ont de grandes difficultés à traiter avec les Majors. Dans le monde technologique, nous avons vu apparaître en quelques lieux une économie en cluster, dans laquelle différentes entreprises collaborent, communiquent et échangent : nous pouvons par exemple l’observer dans la Sillicon Valley. Cette forme d’économie reste cependant encore une exception, peu répandue.
Conclusions

La question de la propriété intellectuelle est absolument déterminante, et doit provoquer un mouvement qui associe aussi bien les citoyens que l’Etat et les industriels. Des propositions prometteuses ont été engagées et testées, il est temps de les adapter à l’échelle industrielle ! L’important est de considérer que la propriété au sens restrictif du terme n’est pas toujours la solution la plus pérenne. Autant le désir de voir sa paternité reconnue est légitime est doit être respecté, autant la soif de propriété (intellectuelle) est un frein au partage, à l’évolution et finalement à l’innovation.
Notes

[1] Le brevet logiciel n’existe pas en Europe

[2] Digital Rights Management

[3] Encore plus négative, une étude démontre “l’existence d’une corrélation entre l’extension du brevet dans le domaine du logiciel et la baisse de l’innovation dans ce même secteur”. Vous pourrez la lire à l’adresse suivante : http://www.cgm.org/rapports/brevet.pdf

[4] Licence Berkeley Software Distribution

[5] Les plus connues étant sans doute Linux, Open Office, Firefox

[6] Nous penserons par exemple au succès de l’Itune Store après l’abandon des DRM

[7] http://www.deezer.com par exemple

[8] http://www.mymajorcompany.com/, http://www.spidart.com/

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